Bonus-Malus Assurance Chômage | Economisez jusqu’à 2% de votre masse salariale grâce au temps partagé

Vous avez recours régulièrement à des CDD de courte durée ou à des missions d’intérim ? Votre entreprise fait partie de l’un des 7 secteurs concernés par le futur bonus-malus de l’assurance chômage ?

Sachez que les solutions d’emploi partagé proposées par un Groupement d’Employeurs, tel qu’Hélys, peuvent contribuer à bénéficier du bonus de cette réforme. (Rendez-vous sur notre page « l’emploi partagé, c’est quoi ? » pour en savoir plus sur nos solutions)

Concrètement, de quoi parle- t-on ?

Suite à la réforme de l’Assurance Chômage, a été institué un système de bonus-malus du taux de cotisation employeur pour les entreprises ayant recours de manière importante aux CDD de courte durée, ou encore à des missions d’intérim.

Ce dispositif, qui se donne pour objectif de « lutter contre la précarité » en favorisation le recours à des contrats dits longs (CDI ou encore CDD de longue durée), concerne les entreprises de 11 salariés et plus, exerçant dans l’un des 7 secteurs d’activités suivants :

• . Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
• . Transports et entreposage (code NAF : HZ)
• . Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
• . Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
• . Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
• . Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
• . Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

Applicable à partir du 1^er mars 2021, le bonus-malus sera calculé sur la base des contrats de travail ou des missions d’intérim ayant eu lieu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le taux de cotisation employeur de référence au titre de l’assurance chômage est de 4,05%. Le bonus-malus aura pour effet de diminuer (bonus), ou d’augmenter (malus), ce taux de cotisation en fonction du recours aux missions de courte durée, pour les entreprises concernées.

Celui-ci sera calculé grâce au taux de séparation[1] de l’entreprise par rapport au taux de séparation médian constaté du secteur d’activité dont est issue cette dernière.

En clair, plus votre entreprise embauche des collaborateurs en intérim ou en CDD de courte durée par rapport au taux médian de votre secteur d’activité, plus votre taux sera important (dans la limite de 5,05%). De même, à l’inverse, moins vous y avez recours, plus votre taux en sera diminué (dans la limite de 3%).

Comment bénéficier du bonus sur les CDD de courte durée grâce à Hélys ?

Vous vous demandez peut-être comment vous pouvez bénéficier du bonus alors que c’est votre activité même qui, du fait de la variabilité ou de la saisonnalité de votre activité, vous impose de recourir à des contrats de courte durée ? La solution du temps partagé proposée par Hélys en tant que Groupement d’Employeurs peut vous permettre de diminuer votre taux !

Pourquoi ? Tout simplement parce que les contrats de mise à disposition à temps partagé ne sont pas comptabilisés dans le calcul de votre taux de séparation. Autrement dit, les fins de mise à disposition de salariés à temps partagé au bénéfice d’entreprises adhérentes ne seront pas imputées aux entreprises utilisatrices.

Ainsi, si vous avez des besoins récurrents ou saisonniers, sur des fonctions de production ou de logistique, Hélys peut vous accompagner afin de recruter des collaborateurs qui interviendront quelques mois dans l’année, sans faire monter votre taux de séparation. De plus, au-delà de contribuer à la diminution du taux de cotisation au titre de l’assurance chômage, vous retrouverez vos mêmes collaborateurs d’une mission à l’autre. Un des nombreux avantages offerts par le temps partagé.

[1] « Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, hors démissions et autres exceptions prévues par la réglementation, rapporté à l’effectif annuel moyen. »